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    Explorer les sujets Délégué syndical Le comité social et économique (CSE) Missions SST du CSE Moyens d’action du CSE Protection des représentants du personnel Représentants syndicaux TPE et particulier employeur

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    Infographie

    Les missions santé-sécurité du CSE

    Le CSE est chargé de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

    Infographie

    Les missions santé-sécurité du CSE

    Le CSE est chargé de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
    Nos réponses à vos questions

    Les moyens d’action du CSE

    Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.

    adhérents
    Nos réponses à vos questions

    Les moyens d’action du CSE

    Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.

    adhérents
    Dossier

    Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

    Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

    15 min.
    Dossier

    Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

    Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

    15 min.
    3 min pour comprendre

    Les moyens d’action du CSE

    Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

    3 min.
    3 min pour comprendre

    Les moyens d’action du CSE

    Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

    3 min.
    Dossier

    La protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

    Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

    15 min.
    Dossier

    La protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

    Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

    15 min.
    Nos réponses à vos questions

    La protection des représentants du personnel

    Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !

    adhérents
    Nos réponses à vos questions

    La protection des représentants du personnel

    Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !

    adhérents
    3 min pour comprendre

    La protection des représentants du personnel

    Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !

    3 min.
    3 min pour comprendre

    La protection des représentants du personnel

    Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !

    3 min.
    Nos réponses à vos questions

    Les missions santé-sécurité du CSE

    Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

    adhérents
    Nos réponses à vos questions

    Les missions santé-sécurité du CSE

    Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

    adhérents
    Dossier

    Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

    Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !

    15 min.
    Dossier

    Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

    Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !

    15 min.